Règlement Intérieur
Article 1 - APPLICATION
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association loi 1901 « Union Sportive d’Héricy »présidé par M DALLAINE Gérard dont le siège social se trouve à la mairie d’héricy 77850 – Hericy.
Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Le règlement Intérieur est applicable à tous les membres de l’association.
Article 2 - INSCRIPTION
Tout membre doit pour s’inscrire :
- Compléter la bulletin d’adhésion
- Remettre un certificat médical d’aptitude à la pratique de la gymnastique datant de moins de trois mois (pour les nouveaux adhérents), une photo d’identité récente et 2 enveloppes timbrées au nom du représentant légal de l’adhérent mineur.
- Régler le montant total de la cotisation annuelle pour la saison en cours
- Accepter le présent règlement intérieur et avoir signé la fiche COVID19
Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.
Toute adhésion vaut acceptation des conditions d’inscription en terme de pratique sportive, de discipline et d’assurance.
- Chaque adhérent se verra envoyer par mail sa carte de licencié mentionnant son nom ; son prénom et sur laquelle sera apposée une photo d’identité.
- Toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa licence peut se voir interdire l’accès à la séance.
- Les entraîneurs et les membres du Conseil d’Administration sont habilités à demander la présentation de cette carte tout au long de la saison sportive et prendre toute mesure jugée nécessaire au bon déroulement des séances. Ils veillent à l’application du règlement.
- Les mineurs désirant s’inscrire devront obligatoirement être présentés par le parent responsable ou le tuteur légal.
Aucun remboursement ne sera accepté quelque soit la raison invoquée.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITES
Responsabilité des parents :
- Les parents doivent s’assurer avant de déposer leur enfant, de la présence d’un entraineur dans la salle.
- La responsabilité de l’association n’intervient que lorsque l’enfant a été confié à l’entraineur.
- La responsabilité de l’association s’arrête également à la fin du cours. Il n’est pas prévu de période de garde.
- Pour des raisons pédagogiques, la présence des parents aux cours n’est pas souhaitée, sauf situation exceptionnelle.
Responsabilité de l’encadrement :
- Les enfants doivent être toujours encadrés par un entraîneur majeur et diplômé.
- A la fin de l’entrainement ou d’une manifestation, l’entraîneur doit s’assurer, avant de quitter la salle, de la prise en charge par leurs parents des enfants mineurs qu’il encadre.
- L’association n’est pas responsable des fermetures de salles décidées par la municipalité, les autorités préfectorales , gouvernementales ou résultant d’une grève ou d’un incident.
- L’Association n’est pas responsable des vols commis dans les vestiaires.
- L’Association s’engage, à respecter la loi en vigueur sur les fichiers nominatifs informatisés et à ne fournir, sous aucun prétexte, la liste de ses adhérents à une entité extérieurs à la Fédération d’EPGV.
ARTICLE 4 - REGLES DE CONDUITE
Les membres de l’Association sont tenus de respecter les règles d’utilisation des équipements mis à leur disposition pour l’entrainement ou les compétitions.
Ils se doivent de respecter les règles de « fair play » (esprit sportif) et de courtoisie inhérentes à la pratique des activités sportives.
Pour des raisons de sécurité, sont interdits les bijoux, les couvre-chefs et toute autre objet pouvant gêner la pratique du sport.
Les téléphones portables doivent être éteints dès l’entrée dans le gymnase et salle.
Le manquement à ces règles peut entraîner pour les personnes concernées des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
Le Comité directeur est habilité à envisager une sanction conformément au règlement disciplinaire de la Fédération d’EPGV.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT SPORTIF DES PRATIQUANTS
Un gymnaste absent à un cours doit prévenir son entraineur le plus rapidement possible.
Le transport des enfants sur les lieux d’une manifestation est à la charge de ses parents s’il est mineur.
ARTICLE 7 - LICENCE ET MUTATION
La licence est obligatoire à toute pratique sportive
Pour tous les licenciés les mutations ne peuvent s’effectuer qu’entre le 1er juin et le 30 septembre.
Le licencié doit envoyer au club qu’il veut quitter sa demande de mutation par lettre recommandée avec
accusé de réception ou la remettre contre récépissé. La date du dépôt ou de l’envoi fait foi du respect de
la période visée ci-dessus.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L’Association oblige les adhérents à souscrire au contrat d’assurance minimale proposé par la FFFGym.
La signature du formulaire détachable de la notice d’information sur les garanties d’assurance est obligatoire par le licencié ou son représentant légal s’il est mineur.
L’Association s’engage par ailleurs à assurer les personnes désirant tester une activité durant une (ou deux) séance
L’Association s’engage également à obtenir les assurances nécessaires à la couverture des responsabilités civile des dirigeants et pratiquants pendant les cours, manifestations et toutes activités de l’Association.
ARTICLE 9 - LE COMPTE BANCAIRE
L’Association dispose d’un compte bancaire sur lequel le Président et le Trésorier ont individuellement la signature.
ARTICLE 10 - CONTRAT DE TRAVAIL
La signature des contrats de travail est du ressort du Président de l’Association.
Le Président est seul habilité à rompre le contrat de travail établi.
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS
Le présent règlement peut être modifié par les membres du bureau de l’association. Dans ce cas les adhérents en seront avertis